Extrait apparu dans la Revue Internationale de la Compliance et de l’éthique des affaires.
En décembre 2016, le directeur de Tracfin informe l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’une cliente de l’établissement de crédit B a procédé à des virements au profit d’une personne détenue pour sa participation supposée à des actes de terrorisme et a réalisé d’importants retraits d’espèces suite à l’obtention d’un crédit à la consommation. Par la suite, l’ACPR a diligenté un contrôle sur place. Le rapport du 17 mars 2017 qui en résulte a conduit le collège de l’ACPR, statuant en formation restreinte, à décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Le 22 mars 2018, la commission des sanctions de l’ACPR a infligé à l’établissement de crédit B un blâme, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros pour des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
De cette sanction résultent plusieurs enseignements opérationnels concernant le paramétrage des outils automatisés de suivi des relations d’affaires, l’analyse des opérations et les obligations de vigilance, ou encore sur le dispositif interne de sensibilisation du personnel. Notons par ailleurs que l’élément déclencheur de l’enquête, relatif aux opérations d’une cliente, donne l’occasion à l’ACPR de renforcer son positionnement quant à la nécessaire prise en compte par les entités d’un dispositif de lutte contre le financement du terrorisme (LFT) propre, distinct du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.