Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire de la fonction conformité en France
  • Comprendre la relation entre la conformité et les autres organes de gouvernance
  • Maîtriser les missions de la fonction conformité

Programme

1) Définition du risque de non-conformité

2) Rôle de la fonction conformité dans l’organisation
– Les missions généralement dévolues à la fonction conformité
– Les nouvelles missions de la conformité : protection des données, implication sur des problématiques extra-financières et d’éthique (développement durable, RSE, …) : actualité de l’AMF et ACPR

3) Interaction avec d’autres fonctions
– Interaction Contrôle permanent et périodique
– Interaction avec les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance
– Interaction avec les fonctions opérationnelles

4) Organisation générale issue de l’Arrêté du 3 novembre 2014

Durée de la formation :

1 demi-journée

Public :

Etablissements financiers, activités d’assurances soumises à solvabilité 2

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Questionnaire de validation
Feuille d’émargement
Attestation délivrée à l’issue de la formation

Prix

*Présentiel Inter-Entreprise : 850€
Intra entreprise : Plusieurs apprenants au sein de la même entité ? Contactez-nous pour plus d’informations sur nos tarifs.
(Prix sujets à changement sans préavis).
*e-learning ou visio : nous contacter

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