Objectifs

  • Connaître les évolutions réglementaires applicables aux différents types d’établissements
  • Identifier les sanctions prononcées et identifier l'attente des autorités de contrôle
  • Adapter les cartographies des risques et l'organisation interne en conséquence

Programme

1) Présentation des dernières actualités règlementaires applicables à l’établissement
Réglementation récente :

  • Le droit dur : Normes européennes (Directives, réglements), normes nationales (lois, décret, arrêtés), recommandations ACPR
  • Le droit souple : EBA, EIOPA, ESMA, Comité de Bâle, ACPR (instructions, lignes directrices, communiqués de presse)…
  • Sanctions récentes : AMF, ACPR, CNIL…

2) Exposé des griefs

3) Interprétations opérationnelles

Durée de la formation :

1 demi-journée à 1 journée

Public :

Etablissements soumis aux reportings FATCA et CRS

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Questionnaire de validation
Feuille d’émargement
Attestation délivrée à l’issue de la formation

Prix

*Présentiel Inter-Entreprise : 850€
Intra entreprise : Plusieurs apprenants au sein de la même entité ? Contactez-nous pour plus d’informations sur nos tarifs.
(Prix sujets à changement sans préavis).
*e-learning ou visio : nous contacter

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